Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, des droits de vote ou autres titres permettant d’élire les administrateurs ou l’autorité de direction.
- Pays : Burkina Faso.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre ») fait référence à l’Association Burkinabè pour le Bien-Être Familial (ABPF), membre de l’IPPF.
- Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique).
- Service désigne le site web.
- Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent le présent accord régissant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché ou rendu disponible via le Service.
- Site web : ABPF, accessible via https://abpf.org
- Vous désigne l’utilisateur accédant au Service, ou l’entité au nom de laquelle cet utilisateur agit.
Acceptation
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et l’ABPF. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.
En accédant au Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, décrivant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers non contrôlés par l’ABPF.
L’ABPF n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de l’ABPF est limitée au montant que vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’ABPF ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, de données, interruption d’activité, etc.).
Clause de non-garantie « TEL QUEL »
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. L’ABPF ne garantit pas que le Service sera sans interruption, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Burkina Faso.
Règlement des litiges
En cas de litige, vous acceptez de contacter d’abord l’ABPF afin de rechercher une solution amiable.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
Interprétation des traductions
En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
- Email : abpf@abpf.org
